12378 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Séance publique à l'Assemblée nationale
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…
Députée écologiste de Haute-Garonne, Christine Arrighi est opposée au projet d’autoroute A69 qui doit relier Castres à Toulouse. Député Renaissance du Tarn, Jean Terlier y est favorable.
Une proposition de création de commission d'eqnuête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’Outre‑mer" a été validée, ce mercredi 22 mai, en commission. Présentée dans le cadre de la journée d'initiative a été…
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
Aucun reste à charge pour les patientes. C'est l'objectif d'une proposition de loi portée par Fabien Roussel dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, qui vise à ce que l'assurance maladie prenne en charge intégralement les soins…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…
Sur les huit textes que le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs élus d'Outre-mer, a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire du jeudi 30 mai, quatre concernent spécifiquement, ou particulièrement, les…
Une semaine après le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a été auditionné à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 mai, sur la situation dans l'archipel. Devant les députés de la commission des lois, il a affirmé que les émeutes ne…