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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote du projet de loi pour une école de la confiance
Les députés débattent en séance publique du texte commun issu de la conciliation entre députés et sénateurs qui refonde l'école et le collège.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote du texte issu de la CMP sur le projet de loi qui réforme la fonction publique.
Vote du texte issu de la CMP sur le projet de loi qui réforme la fonction publique.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote et explication de vote de la loi d'orientation des mobilités.
Vote et explication de vote de la loi d'orientation des mobilités.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote le projet de loi de finances pour 2019.
Les d?put?s votent le projet de loi de finances pour 2019 en s?ance publique.
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Mercredi 26 janvier 2022
Actualité
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote par scrutin public : modification du règlement de l'Assemblée nationale
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote solennel de la loi justice.
Les députés votent en séance publique la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote solennel de la loi PACTE.
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote solennel de la loi santé en séance publique.
Les députés votent en séance publique le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé.