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Mardi 14 mai 2024
Actualité
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
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Mardi 14 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : examen du projet de loi constitutionnelle - 13/05/2024
Ce 13 mai, à 17.000 kilomètres de Nouméa, l'Assemblée nationale débute la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
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Mardi 14 mai 2024
Actualité
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…