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L'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'accord trouvé entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire deux jours plus tôt, sur la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Validé par le Sénat le lendemain, jeudi 13 juillet, Le texte a été…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Conseil d'orientation des retraites : audition de son président Pierre Louis Bras
La proposition de loi "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 12…
La cheffe de l'Inspection générale de la police nationale et le chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ont été auditionnés, mercredi 12 juillet, par la commission des lois de l'Assemblée. Agnès Thibault-Lecuivre (IGPN) et Alain Pidoux (IGGN) se sont notamment inscrits en faux …
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
La commission des lois de l'Assemblée auditionne, ce mercredi 13 juillet, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Une audition retransmise dans notre …