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Violences sexistes et sexuelles : le groupe écologiste travaille à une charte des bons comportements
Le groupe Écologiste a tenu sa conférence de presse de rentrée mercredi 28 septembre à l'Assemblée nationale. L'occasion de présenter son "plan de rupture" pour le climat, dont une partie des propositions sera déclinée sous forme d'amendements au projet de loi de finances. Cyrielle Chatelain est…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Avec : - Violaine Guérin, endocrinologue, gynécologue et présidente de l'association Stop aux Violences Sexuelles - Sexual Violence Stop (SVS) ; - Jean-Baptiste Moquet, avocat au barreau de Paris ; il a défendu Marc dans l'affaire Di Falco ; - Muguette Dini, ancienne Sénatrice UDI-UC de 2004 à…
DébatDoc - Violences sexuelles : une arme de guerre ?
Ça vous regarde - Violences sexuelles : y a-t-il une présomption de culpabilité ? | Ça Vous Regarde - 10/03/2020
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences sexuelles dans le 7e art : audition de Judith Godrèche - 14/04/2024
La commission d'enquête "relative à l’identification des défaillances" au sein des structures sportives françaises, notamment en matière de violences sexuelles, a débuté ses auditions mardi 5 septembre à l'Assemblée nationale, en recueillant les témoignages de plusieurs victimes, dont l'ancienne…