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La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : le congrès a adopté - 04/03/2024
Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après le vote du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion du Parlement en Congrès est l'…
Le groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale s'est dit prêt à retirer son texte sur la constitutionnalisation de l'IVG pour laisser place à celui du gouvernement. La présidente des députés LFI, Mathilde Panot, pose cependant ses conditions, souhaitant notamment que la révision de la…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…