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Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale. La présidente du groupe…
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" (IVG). Il s'agit de la conclusion d'un long cheminement législatif. Retrouvez…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version…
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : audition d'Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale - 16/01/2024
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…
Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les députés de…
Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter son texte de la façon la plus large possible à l'Assemblée nationale et tenter de convaincre le…
La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…