12202 résultats pour votre recherche
Une proposition de loi examinée à l'initiative du groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et portée par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, a été adoptée, mercredi, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à « renforcer le droit à l’avortement », …
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…
Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale. La présidente du groupe…
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" (IVG). Il s'agit de la conclusion d'un long cheminement législatif. Retrouvez…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version…
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : audition d'Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale - 16/01/2024
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…
Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les députés de…
Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter son texte de la façon la plus large possible à l'Assemblée nationale et tenter de convaincre le…