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L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La mesure a été écartée par l'Assemblée nationale au terme d'un…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces". Après les sénateurs lundi, les députés ont validé, mercredi 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire…
Marc Le Fur (LR) et Estelle Youssouffa (Liot) ont rendu les conclusions de leur mission d'information sur "l'autonomie alimentaire des Outre-mer", aujourd'hui fortement dépendants. Au-delà du constat, les deux députés font des recommandations pour "tendre vers plus d’autonomie".
Lors de la séance des questions d'actualité, mardi 4 juillet, la quasi-totalité des questions posées a porté sur les révoltes urbaines qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, 17 ans, survenue la semaine dernière. Les députés, à commencer par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée…