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Le projet de loi immigration, débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter de ce lundi 11 décembre, prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension, sous conditions. Comment seront déterminées les activités concernées par cette mesure ? LCP…
Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi immigration : l'Assemblée nationale approuve une motion de rejet - 11/12/2023
La proposition de loi transpartisane pour "remédier aux déséquilibres du marché locatif", pourtant largement soutenue, n'a pu être votée mercredi soir. La co-rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a déploré un "stratégie d'obstruction du Rassemblement national et des Républicains",…