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La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mardi au mercredi 9 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 181 voix contre 137. Outre les dispositions concernant le chèque énergie et la remise à la pompe, les députés ont notamment voté une mesure…
L'ancien Premier ministre, Jean Castex, sera auditionné mercredi 9 novembre par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sa nomination à la tête de la RATP, proposée par Emmanuel Macron, doit être validée par un vote des commissions compétentes du…
Créée au début de l'été et co-rapportée par trois députées (Renaissance, La France insoumise, Rassemblement national), la mission "flash" sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables a rendu ses conclusions. Alors que le projet de loi sur les énergies…
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…
L'Assemblée nationale examine cette semaine le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte notamment destiné à compléter et prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et à ajuster les comptes de l'Etat en conséquence. Le gouvernement s'est…
L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 4 novembre, une nouvelle motion de censure portée par La France insoumise, à la suite de l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de finances 2023. Au cours du débat, plusieurs orateurs ont fait…
L'Assemblée nationale a voté la plus forte sanction prévue par le règlement intérieur à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, en raison de propos jugés racistes qui ont provoqué l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi 3 novembre. Outre la…
Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira vendredi 4 novembre à 14h30, suite à l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi, en raison d'une phrase prononcée par le député RN Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé celui-ci…
Fait exceptionnel, la séance des questions au gouvernement a été suspendue avant son terme, jeudi 3 novembre, suite à des propos du député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé le député RN dans l'hémicycle alors que…