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Réfugiés : la commission des Affaires européennes veut relancer la réforme de l'asile

Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le sol européen.
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Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, le jeudi 17 octobre 2019.Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, le jeudi 17 octobre 2019.

Volontarisme, et espoir d'être "entendus". La proposition de résolution des députés Ludovic Mendes (LaREM) et Marietta Karamanli (PS) a recueilli l'assentiment de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Un texte non contraignant pour les instances européennes mais qui, ses auteurs l'espèrent, pourrait contribuer à faire avancer la réflexion sur une éventuelle réforme des accords de Dublin sur le droit d'asile. "Il faut être volontaristes et pragmatiques", plaide la députée Marietta Karamanli. À terme, la députée socialiste estime souhaitable d'"arriver à imposer un système d'asile européen".

Échelonner l'adoption de la réforme du droit d'asile

Face au blocage de "Dublin IV", quatrième révision des accords de Dublin, les deux députés prônent une sortie de la logique "de paquet" qui nécessite l'adoption simultanée d'une multitude d'accords et de modifications réglementaires par l'ensemble des pays membres de l'UE. Les institutions européennes devraient plutôt "privilégier une adoption échelonnée et progressive des textes en vue de surmonter les difficultés politiques", écrivent Ludovic Mendes et Marietta Karamanli.

Priorité principale pour les deux députés, l'harmonisation des règles des différents pays de l'UE qui estiment que l'absence de coordination européenne grippe les mécanismes de gestion de la demande d'asile et son corollaire, le renvoi des déboutés du droit d'asile. Les deux parlementaires s'opposent d'ailleurs vigoureusement à la notion de "pays tiers sûrs" (comme la Tunisie, par exemple) où les migrants pourraient déposer leurs demandes d'asile à destination de l'UE. Ils défendent, au contraire, l'idée d'une "réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’Union européenne dont les conditions de gestion seraient harmonisées" et même, de visas d'entrée destinés à "permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions" au sein des pays de l'Union. Une souplesse nouvelle qui pourrait être accordée si, dans le même temps, les moyens consacrés "au retour des personnes déboutées de l’asile, notamment par le biais de l’agence Frontex" étaient augmentés.

Quelles débouchées sur la scène européenne ?

Les députés européens français vont pouvoir se nourrir des réflexions de leurs homologues de l'Assemblée nationale. "J'ai un petit-déjeuner la semaine prochaine sur le sujet avec des parlementaires de 'Renew' (groupe politique du Parlement européen où siège La République en Marche). On va voir ce qu'on peut faire pour travailler ensemble", assure Ludovic Mendes. Une discussion qui pourrait déboucher sur des initiatives parlementaires sur la scène européenne. Avec néanmoins une limite : l'unanimité nécessaire à toute décision européenne sur le droit d'asile. Optimiste, le député Ludovic Mendes estime que les pays de l'Est de l'UE sont en train d'évoluer vers la nécessité d'un compromis. Reste encore à se mettre d'accord sur son contenu.

"Les pays de l'Est sont en train d'évoluer"

Images : Héloïse Grégoire