Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale acte le report des élections locales, avant une éventuelle révision constitutionnelle

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Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, LCP 18/03/2024
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 18 mars 2024 (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Lundi 18 mars 2024 à 19:15

Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au 15 décembre 2024", afin de donner à une réforme du corps électoral de cette collectivité d'outre-mer le temps d'aboutir. 

Le Parlement a définitivement acté le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", ce lundi 18 mars. L'Assemblée nationale a en effet adopté le projet de loi organique de l'exécutif, qui prévoit de reporter ces élections, qui devaient avoir lieu au mois de mai, "au plus tard au 15 décembre 2024". Le texte ayant été voté dans les mêmes termes qu'au Sénat, où il avait été examiné en premier lieu, il achève là son parcours législatif. L'adoption de ce projet de loi n'est cependant qu'un prélude. 

Le report des élections en Nouvelle-Calédonie a en effet pour objectif de permettre de mener à bien une réforme visant à dégeler le corps électoral de l'archipel et à en corriger des "distorsions" pointées par le gouvernement. Un prochain projet de loi de nature constitutionnelle doit en effet ouvrir les élections provinciales - actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et à leurs descendants - aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Ce qui devrait permettre d'élargir le corps à 25 000 électeurs supplémentaires.

"Des Calédoniens, nés en Nouvelle-Calédonie, ne peuvent pas voter pour désigner leurs représentants" a souligné, lundi 18 mars à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. "Il est plus facile de voter pour ou contre l'indépendance, que pour choisir son représentant local", a-t-il ajouté, évoquant un "paradoxe". "Un report des élections est indispensable", a pour sa part insisté le rapporteur, Philippe Dunoyer (Renaissance).

Des négociations avec les partis locaux

En parallèle des textes de loi examinés au Parlement, le gouvernement mène de difficiles négociations avec les partis indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. Un congrès décisif du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est programmé le 23 mars, trois jours avant l'examen du projet de loi constitutionnelle au Sénat.

Pour l'heure, Gérald Darmanin et Philippe Dunoyer ont rappelé qu'en cas d'accord, le gouvernement privilégiera la solution qui pourrait être trouvée au niveau local, entre indépendantistes et non-indépendantistes. Pas suffisant pour convaincre les élus de gauche présents dans l'hémicycle, qui ont unanimement dénoncé ce qu'ils identifient comme un "passage en force". Un échange particulièrement vif a opposé Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine) au ministre de l'Intérieur, le député guyanais reprochant à Gérald Darmanin une "vision colonialiste et paternaliste". Rappelant qu'il est lui-même "petit-fils de colonisés", ce dernier a renvoyé la critique au député : "Vous essentialisez les gens, par peuple, comme si vous aimeriez que tous les Kanaks votent indépendantiste."

Le ministre de l'Intérieur a également rappelé que l'exécutif n'avait jamais caché qu'il souhaitait, d'une façon ou d'une autre, aboutir à un élargissement du corps électoral. "Ce n'est donc pas une surprise", a-t-il poursuivi, estimant même que cette initiative "favorise des discussions, dans la mesure ou des indépendantistes et des non-indépendantistes se sont enfin réunis seuls, sans l'Etat, depuis le dépôt de ces deux projets de loi", une première depuis 4 ans. "On peut y voir un hasard ; je préfère y voir la main heureuse de l'Etat", a déclaré Gérald Darmanin.