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Réforme constitutionnelle

Limiter le droit d'amendement ? Les députés de l’opposition votent contre

Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
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Jusqu'où faut-il "rationaliser" le débat parlementaire ? La question est posée depuis que François de Rugy a demandé aux députés de plancher sur le fonctionnement de l'Assemblée. Mais le gouvernement, en pleine phase de consultation, vient d'apporter sa contribution dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, et elle est loin de faire l'unanimité.

Première piste, Édouard Philippe défend l'idée d'interdire en séance les amendements déjà rejetés en commission, ou n'ayant aucun rapport avec le texte examiné. Une proposition qui fait écho au rapport rendu en décembre par Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) et Jean-Michel Clément (LREM), qui entendent limiter la discussion des amendements au stade de la commission pour les textes "consensuels".

Toutefois, la mesure fait déjà grincer des dents dans l'opposition. "C’est priver les députés qui ne sont pas membre de la commission en question de légiférer sur beaucoup de textes", déplore Ugo Bernalicis (La France insoumise).

"Mais où on va ?"

La deuxième piste envisagée par le gouvernement pour rendre plus "efficace" le travail parlementaire est aussi inédite que controversée. Il s'agit de limiter le nombre d'amendements que peut déposer chaque groupe en fonction de son poids politique (le nombre de ses élus). L'exécutif dit ainsi s'inspirer de ce qui existe déjà lors de la discussion générale d'un texte, où la parole des orateurs est calculée (et limitée) selon la taille de leur groupe.

"Mais où on va ?", s'indigne mercredi le président du groupe communiste André Chassaigne. "La ficelle est un peu grosse, abonde Ugo Bernalicis. Cette proposition est surréaliste, le gouvernement ne souhaite plus que nous fassions la loi !"

Jusqu'aujourd'hui, les députés d'opposition jouent à plein de leur droit d'amendements, qui leur donne une large visibilité lors des discussions. Par exemple, alors que le groupe de La France insoumise ne pèse que 3% des députés (17 sur 577), il a proposé près d'un quart des amendements discutés sur les ordonnances réformant le code du travail.

Élu de la majorité, Sacha Houlié (LREM) justifie lui cette mesure par le fait que ces amendements déposés en masse sont déjà quasi-mécaniquement rejetés aujourd'hui :

Les Républicains et la France insoumise sont ceux qui en déposent le plus, pour combien adoptés ? Très peu, à cause du fait majoritaire. Ce ne serait donc pas une vraie limitation de ce point de vue-là.Sacha Houlié, député LREM de la Vienne

Il veut même voir dans ce changement un progrès dans les débats à venir : "Si la limitation du droit d’amendements conduit à des amendement plus travaillés et plus argumentés, ils seraient davantage adoptés et tout le monde y gagnerait !", juge-t-il.

"Ce projet est une erreur"

Mais même au sein de la majorité, la proposition ne rallie pas tous les suffrages. Marc Fesneau souligne dans Le Monde que le "droit d'amendement est imprescriptible".

"Ce projet est une erreur, tranche François-Michel Lambert, député LREM des Bouches-du-Rhône. Si, dans le passé on avait restreint mes possibilités d’amendements, on n’aurait jamais entendu parler d’économie circulaire ou du problème de la violence éducative ordinaire. Le rôle d'un député, c'est d'interpeller, de poser des questions !"

À droite, un député chevronné juge lui aussi sévèrement cette proposition : "La réforme du gouvernement n’est pas très subtile", dit-il, privilégiant une autre solution : "responsabiliser" les groupes parlementaires en leur attribuant un "temps de parole global". "Libre à eux ensuite de le répartir en fonction des amendements qu’ils voudront absolument défendre", explique-t-il.

A priori soucieux de rassembler toutes les sensibilités dans la perspective de la réforme constitutionnelle, le gouvernement est-il bien inspiré de sortir de son chapeau une mesure qui braque autant ? "Si on cherche le compromis à tout prix, on risque d’abandonner nos objectifs en cours de route...", estime Sacha Houlié. La bataille de la "rationalisation" ne fait que commencer...