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Budget 2019

Les gagnants des baisses de charges en 2019 : les jeunes PME, l'emploi peu qualifié et le secteur associatif

Une étude de l'Institut des politiques publiques, consultée par LCP, analyse la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations à partir de 2019. Elle anticipe des effets positifs sur les jeunes PME et le secteur non lucratif. La "lisibilité" du nouveau dispositif et son "recentrage sur les bas salaires" pourraient doper l'emploi peu qualifié. Explications.
3 min
AFPAFP

François Hollande l'avait placé au coeur de son "Pacte de responsabilité", en 2013. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce dispositif consistant à réduire le coût du travail pour les entreprises en proposant des réductions d'impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, va être remplacé en 2020 par des baisses de charges. À titre transitoire, les deux dispositifs vont se cumuler en 2019.

Une même politique de l'offre, mais deux stratégies différentes. Pour quels changements ? À la demande de l'Assemblée nationale, l'Institut des politiques publiques (IPP) s'est penché sur la question. LCP s'est procurée ses conclusions.

Les résultats décevants du CICE

En voulant couvrir, comme son nom l'indique, deux lièvres à la fois, le CICE n'a pas eu les effets escomptés, rappelle l'IPP. Sur l'emploi, l'objectif affiché de créer 396 000 postes en quatre ans n'a pas été tenu (les estimations optimistes parlent de 100 000 créations, au plus). Et, plus que la compétitivité, il a surtout dopé les marges des entreprises.

Le bilan d'ensemble du CICE reste très en-deçà des effets attendusRapport de l'IPP sur la transformation du CICE en baisses de charges

Surtout, le CICE avait comme inconvénient d'être décalé dans le temps. Or, les baisses de charges prévues par le gouvernement auront le mérite de faire baisser immédiatement le coût du travail.

Une "lisibilité" et un "effet de trésorerie" immédiat qui devraient permettre d'envoyer un signal fort aux chefs d'entreprise pour recruter :

La bascule du CICE va rendre lisible et saillant la baisse du coût du travail qui était peu transparent avec le crédit d’impôt.Rapport de l'IPP sur la transformation du CICE en baisses de charges

Les secteurs gagnants

Le coût total des baisses de charges programmées par le gouvernement représentera 20 milliards d'euros en 2019, qui se cumuleront avec la dernière année du CICE (20,2 milliards d'euros).

Ces baisses seront aussi centrées sur les salaires sous les 2,5 Smic (- 6 points sur les cotisations maladies), avec un allègement supplémentaire dégressif de 4 points jusqu'à 1,6 Smic.

Ce "recentrage sur les bas salaires" pourrait "entraîner des effets positifs sur l'emploi", expliquent les économistes de l'IPP. Même si, comme toujours, la "prudence reste de mise" quand il s'agit de prévoir les comportement des acteurs économiques.

Les chercheurs ont aussi mesuré les gagnants, secteur par secteur, de la transformation du crédit d'impôt en réductions de cotisations :

Les entreprises du secteur non lucratif constituent les plus grands bénéficiaires de la bascule du CICE, suivies de près par les secteurs à faibles rémunérations.Rapport de l'IPP sur la transformation du CICE en baisses de charges

Le monde associatif, qui ne bénéficiait pas du CICE, serait même "largement gagnant à la bascule, en bénéficiant d'une réduction plus forte de son coût du travail".

Parmi les autres bénéficiaires net, l'étude cite la restauration et l'hôtellerie, mais aussi les jeunes PME. Ces dernières paient souvent moins d'impôts dans leurs premières années, une baisse de charges leur serait donc plus profitable qu'une réduction de leur impôt sur les sociétés.

Emplois... ou dividendes ?

Enfin, l'étude pointe le "double effet" de la réforme en 2019, puisque les entreprises bénéficieront à la fois du CICE et de la baisse des charges, pour un montant cumulé d'environ 40 milliards d'euros.

La bascule du CICE va rendre immédiat pour la trésorerie des entreprises l’effet de la baisse du coût du travail, l’effet étant double en 2019.Rapport de l'IPP sur la transformation du CICE en baisses de charges

Les chercheurs se gardent cependant de mesurer les conséquences d'une telle manne. "Si cela a pour conséquence le versement de gros dividendes par les boites du Cac 40 à verser de gros dividendes, ça va être terrible dans l'opinion !", analyse un membre de la majorité, qui assume cependant ce nouveau choix pro-business.

Pour rappel, 40 milliards d'euros pour les entreprises, c'est six à sept fois le surplus de pouvoir d'achat promis aux ménages par le gouvernement l'année prochaine.

Vidéos par Stéphanie Dépierre