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Agriculture et alimentation

La nourriture végane ne pourra plus utiliser le vocabulaire de la viande

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi LaREM-MoDem en faveur de la "transparence sur les produits agricoles et alimentaires". Le texte, qui rattrape une partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi égalim, veut changer les comportements des consommateurs sur certains produits par un meilleur étiquetage.
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Cindy Voitus / Hans Lucas (AFP)Cindy Voitus / Hans Lucas (AFP)

Après les hors-d'œuvre et l'entrée, place au plat et aux desserts. Les députés ont achevé, mercredi, l'examen de la proposition de loi rebaptisée en commission "transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires". Lancée après les états généraux de l'alimentation et la loi égalim, celle-ci s'attaque cette fois à l'étiquetage de certains produits.

Après le miel et le cacao le jour précédent, l'Assemblée a cette fois examiné les articles et amendements concernant la nourriture végétarienne et végane.

Bannissement des appellations "steaks de soja", "fromage végétal"

Dans les restaurants comme pour les surgelés ou les plats préparés, la France va faire exception en Occident en interdisant – si la disposition est confirmée à l'issue de la navette parlementaire – toute utilisation de vocabulaire ou du marketing "carné" pour des produits comportant des "protéines végétales". Tout contrevenant utilisant les mots "steak", "lait" ou "fromage" pour désigner des plats à base de soja s'exposerait désormais à une amende de 1 500 euros.

Un décret devra préciser le pourcentage de protéines végétales à partir duquel la disposition s'appliquerait, mais le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a évoqué, sans le confirmer, le pourcentage de "2 à 3%".

La majorité estime que cette évolution est nécessaire face aux abus de certaines marques introduisant du végétal dans de la viande, pour faire des économies. Du côté des Républicains, cette interdiction est notamment perçue comme un "acte de résistance", selon Marc Le Fur, face à un impérialisme des Etats-Unis et comme une lutte pour défendre la "production carnée".

Une interdiction qui a fait plutôt consensus à l'Assemblée. Quelques députés ont toutefois regretté que le niveau de l'amende ne soit pas plus important.

Le député MoDem Richard Ramos a également proposé, dans un amendement, d'étendre ce régime d'interdiction de marketing "carné" aux futurs "steaks cellulaires" sur lesquels investissent beaucoup des entreprises américaines de la Silicon Valley. Une première tentative – l'amendement ayant été retiré – pour lancer le débat, de façon à anticiper l'arrivée prochaine de ces viandes californiennes, garanties sans émissions de gaz à effet de serre, et conçues à partir de cellules souches.

Échec de députés LaREM sur les poules en cage

Beaucoup plus clivant, un amendement de la députée La République en Marche Typhanie Degois a suscité la polémique dans l'hémicycle. Il visait à spécifier les conditions d'élevage des poules sur les étiquettes de l'ensemble des produits contenant des œufs. Une manière d'inciter les consommateurs à délaisser les gâteaux, brioches, pâtisseries, pâtes, qui utilisent beaucoup plus d'œufs de poules en batterie car moins chers.

Le ministre de l'Agriculture a souhaité empêcher à tout prix l'adoption d'un tel étiquetage. "Il n'y a aucun argument ! Pourquoi stigmatiser en particulier cette filière qui fait d'énormes efforts !", a critiqué Didier Guillaume. Des déclarations qui ont amené en retour des réactions indignées des députés Eric Diard (LR) ou François Ruffin (LFI). Les deux ont rappelé au ministre la promesse du candidat Emmanuel Macron : l'interdiction de l'élevage des poules en batterie.

Malgré les demandes insistantes de Didier Guillaume pour qu'elle retire son amendement, la députée LaREM Typhanie Degois a tenu bon. Par scrutin public il a été rejeté par 30 voix contre 18. Le ministre a promis avant le vote, "dans les jours qui viennent", des annonces "fortes" d'Edouard Philippe en faveur du bien-être animal.

Les brasseurs indépendants vont devoir spécifier le lieu de production de leurs bières

À la quasi-unanimité enfin, l'Assemblée nationale a légiféré sur les bières issues de brasseries indépendantes. Très en vogue ces dernières années, avec le développement de nouvelles marques, les députés ont jugé ces nouvelles dénominations potentiellement trompeuses. À l'image d'une bière comme "La Bête des Vosges" produite en Alsace et pas dans les Vosges ou "L’Arrageoise", bière d’Arras, mais produite en Belgique.

"Comment expliquer que 'l'Alsacienne sans culotte' soit une bière qui soit produite en Belgique ?! Il s'agit là de rétablir de la sincérité, de l'honnêteté, de la clarté, vis-à-vis du consommateur."Thierry Benoit, député "UDI, Agir et Indépendants" d'Ille-et-Vilaine

Autres modifications apportées lors de l'examen de la proposition de loi, la confirmation de la possibilité, pour les "fromages fermiers", d'opérer leur affinage en-dehors des fermes, du fait des contraintes techniques, et l'obligation pour tous les détenteurs d'une licence de débit de boissons alcoolisées, à partir du 1er juin 2020, de faire systématiquement figurer la provenance de leurs vins "à consommer sur place ou à emporter".

L'adoption définitive de ce texte devrait être relativement rapide, les députés ont largement tenu compte d'une proposition de loi déposée au Sénat sur le même sujet mais pas encore examinée.

>> A lire aussi : Transparence sur les produits agricoles et alimentaires : miel et chocolat au menu de l'hémicycle