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Mardi 4 décembre 2018
Actualité
La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
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Lundi 28 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la Police judiciaire : audition de Laurent Nuñez
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, entend réformer la police judiciaire (PJ). Comme les autres services, la PJ, chargée de lutter contre la grande criminalité, devrait passer sous l'autorité d'un directeur départemental de la police nationale.
Diffusé le 01 décembre 2022
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les travaux de l'Assemblée nationale sur LCP.fr.
Diffusé le 12 février 2016
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la SNCF : audition de Jean-Cyril Spinetta
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la SNCF : examen du projet de loi en commission
La commission du développement durable de l´Assemblée nationale examine la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la sûreté nucléaire : vote crucial sur le projet de loi - 09/04/2024
L'Assemblée nationale donne son feu vert définitif à la réforme de la sûreté nucléaire.
Diffusé le 09 avril 2024
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des institutions : examen du projet de loi constitutionnelle.
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des institutions : examen du projet de loi constitutionnelle.
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des institutions : examen du projet de loi constitutionnelle.
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des institutions : examen du projet de loi constitutionnelle.
Les temps forts à l´Assemblée nationale.