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Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
Alors que le Comité consultatif national d'éthique a rendu, la semaine dernière, un avis envisageant l'introduction dans le droit français d'une "aide active" à mourir strictement encadrée, et que le chef de l’État a annoncé une convention citoyenne sur la fin de vie, l'Assemblée nationale se…
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…
Le rapport de la mission d’information sur "le financement public de l’enseignement privé sous contrat" a été présenté, ce mardi 2 avril, à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. A l'issue des leurs travaux, les co-rapporteurs Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul…
Malgré des amendements et des protestations de l'opposition, le ministère des Armées va devoir assumer seul le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et intérieures (Sentinelle). Au total, 319 millions d'euros de crédits vont être annulés sur les programmes d'équipements des soldats.
Depuis deux jours, les députés examinent les amendements relatifs aux recettes du système de retraite. La Nupes a proposé des pistes de financement alternatives au recul de l'âge légal de départ en retraite reposant sur la fiscalité, refusées par le gouvernement et la majorité qui assument une…
Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté et défendu, ce mercredi 17 avril, la trajectoire financière prévue par l'exécutif, avec pour objectif un déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut…
Le gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale ses grandes orientations pour les finances publiques d'ici à 2027, réaffirmant sa volonté de ramener le déficit sous la barre des 3% d'ici à la fin du quinquennat.
Le gouvernement a détaillé et défendu sa stratégie pour ramener le déficit à 3% du PIB à l'horizon 2027, lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques qui a eu lieu, ce lundi 29 avril, à l'Assemblée nationale. Une séance ponctuée par les demandes réitérées du groupe…
Le premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 17 avril par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des auditions à…