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Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable…
La Première ministre, Elisabeth Borne a présenté, lundi 8 janvier, sa démission et celle du gouvernement, au président de la République. Emmanuel Macron, qui a voulu cette démission pour nommer un nouveau locataire à Matignon, salue le travail "exemplaire" qui a été accompli "au service de notre…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
Frédérique Tuffnell a quitté jeudi le groupe La République en marche et le parti fondé par Emmanuel Macron. Frustrée par la méthode sur la réforme des retraites autant que par le manque d'avancée sur les questions écologiques, la députée de Charente-Maritime siégera comme non-inscrite.
Selon le député Dominique Potier, auteur en 2014 d'un rapport parlementaire sur les pesticides et l'agro-écologie, les agriculteurs français disposent d'un matériel qui n'est pas suffisamment moderne. Résultat : du gaspillage et un épandage excessif.
De retour d'Israël, où elle a effectué un déplacement dimanche 22 octobre, et alors que l'Assemblée nationale débattra de la situation au Proche-Orient ce lundi après-midi, Yaël Braun-Pivet était l'invitée de la matinale de France Inter. La présidente de l'Assemblée s'est notamment déclarée "…
Un rapport parlementaire sur le suivi de la délinquance financière pointe le développement des escroqueries en ligne en 2020, jouant sur la "naïveté" ou "la peur" de la population. Des arnaques qui portent sur de petites sommes et contre lesquelles les pouvoirs publics restent encore largement…
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale a été conclusive. Les députés et les sénateurs ont conservé le controversé article 24 du texte qui sanctionne la diffusion d'informations permettant d'identifier des policiers…
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…