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L'épidémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur l'activité législative de la deuxième partie du quinquennat. Au point d'éclipser, un temps durant, l'ensemble des autres chantiers de la majorité présidentielle, à commencer par la réforme des retraites finalement interrompue.
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) préconise dans un rapport, rendu public mardi 6 juillet, de mettre en place des campagnes de vaccination dans le cadre scolaire à partir de l’automne 2021.
Pour enrayer l'épidémie de Covid-19 et affronter la menace du variant Delta, l'exécutif souhaite pouvoir prolonger la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins, jusqu'au 15 novembre. C'est l'objet du projet de loi qui a été présenté mercredi 1er septembre en…
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi transpartisane "créant un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Co-rapporté par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains), le texte laisse…
Face à un secteur de la petite enfance "en crise", les députées Michèle Peyron (Renaissance) et Isabelle Santiago (Socialistes) jugent nécessaire de mettre en place un "plan d'urgence" destiné à répondre à la pénurie de professionnels.
La proposition de loi complétant "les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière", visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages, a été retirée, dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 avril, par son rapporteur…