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Le statu quo plutôt que le risque d'un chamboule-tout, c'est le choix qui a été fait ce mardi soir, 26 septembre, lors d'une réunion sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance de l'institution, au sein de laquelle tous les groupes politiques du Palais-Bourbon…
Les députés Marie Lebec (Renaissance) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu les conclusions de leur mission flash sur "le champ d'application de la proposition de loi, adoptée au Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques…
Quinze mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" sera examinée, mercredi 24 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'être débattue dans l'hémicycle au cours de…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
Lors d'une conférence de presse de début d'année, ce jeudi 25 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dressé un bilan d'étape de la législature et évoqué les grands sujets des mois à venir. Yaël Braun-Pivet a aussi répondu aux questions soulevées par la polémique concernant l'…
Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une "légalisation encadrée et régulée" du cannabis récréatif.
Les députés de gauche ont déposé mardi une proposition de loi pour "garantir la gratuité de l'éducation" pour les écoliers et les élèves du second degré. Les manuels, la cantine, le matériel, ainsi que les activités périscolaires seraient concernés, pour un coût de près de 8 milliards d'euros…
Malgré une pluie d'amendements de députés de tous bords, dont certains cosignés par des députés LREM, l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'exonération fiscale dont bénéficie l'huile de palme dans les carburants. Face à des députés qui ont rappelé au gouvernement ses engagements…
Alors que les députés Les Républicains défendaient le blocage des prix à la pompe à 1,50 euro par litre, un compromis a finalement été trouvé avec l'exécutif ce samedi. Le ministre de l'Économie s'est engagé à augmenter la remise sur le prix de l'essence, la portant de 18 à 30 centimes par litre…
Le député LFI fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, suite à un signalement de Tracfin. L'élu dément catégoriquement toute fraude de sa part.