12249 résultats pour votre recherche
Pénuries de médicaments, scandales sanitaires... : la directrice de l'ANSM auditionnée à l'Assemblée
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Christelle Ratignier-Carbonneil, a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 13 décembre, dans le cadre de la procédure de reconduction à la tête de l'ANSM. Elle a notamment été interrogée par les…
Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale
Le PDG d'EDF, Luc Rémont, a présenté, mercredi 13 décembre, aux députés de la commission des affaires économiques l'accord conclu en novembre entre son groupe et l’Etat sur les prix de l'énergie nucléaire, rendu possible par une évolution voulue par la France au niveau européen. Plusieurs…
Les grands débats - Projet de loi pour régulariser et sécuriser l'espace numérique
Les grands débats - Projet de loi "plein emploi"
Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi 13 décembre. Depuis le début de la législature, 145 sanctions ont été prononcées à l'encontre de…
Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…
Les députés ont définitivement validé, ce mardi 12 décembre, la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) visant à lutter contre les déserts médicaux, par 165 voix contre 24. Le texte avait fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La…