2210 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Auditionné par la commission des affaires sociales, le ministre du Travail a exposé les grandes lignes du projet de loi "portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise". Le texte vise notamment à étendre les dispositifs d'…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
Il y a un an, le 19 juin 2022, les Français ont élu une Assemblée nationale sans majorité absolue. Une situation qui oblige le gouvernement à construire des majorités texte par texte, en obtenant le vote, ou l'abstention, d'autres groupes que ceux qui forment la coalition présidentielle. Quel a…
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…
À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition visant à renforcer l'accompagnement des couples confrontées à une fausse couche, dans la version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cette version doit maintenant être validée par le…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant "à améliorer l'accès aux soins", une majorité de députés s'est opposée aux propositions de certains de leurs collègues qui voulaient restreindre la liberté d'installation des médecins dans les territoires déjà suffisamment dotés.