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Les élus ont adopté lundi 9 février l'article 8 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Ce dernier prévoit de faciliter la procédure de dissolution administrative des associations et des groupements de fait troublant l'ordre public. Les députés ont par ailleurs…
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…
La commission des affaires sociales examine, mercredi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il s’agit d’une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat et avant son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans le…
Les députés ont examiné mardi soir en séance le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène…
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Le texte du groupe "Socialistes et apparentés" a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La…
Devant les députés, mercredi 10 février, le président-directeur général d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a défendu le projet de restructuration du groupe. Il assure qu'il n'y aura "aucune privatisation" et que le projet de réforme Hercule est "nécessaire" pour désendetter EDF.
La commission des affaires sociales s'est penchée, mercredi 10 février, en deuxième lecture, sur la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Les députés ont une nouvelle fois adopté le texte, présageant d'un vote favorable en séance le 18 février prochain.
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.