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La présidente du groupe Rassemblement national de l'Assemblée, Marine Le Pen, sera auditionnée ce mercredi 24 mai, en début d'après-midi, par la commission d’enquête "relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" créée à la demande de son groupe. L'…
Les agriculteurs pourraient baisser de 30% l'utilisation de produits phytopharmaceutiques tout en conservant le même rendement, assure Philippe Mauguin, auditionné mercredi par les députés. Au-delà du cas du glyphosate, le patron de Institut national de la recherche agronomique prône une…
Lors d'un hommage qu'il a rendu à Gisèle Halimi au Palais de Justice de Paris, ce mercredi 8 mars, Emmanuel Macron a salué l'engagement de celle-ci en faveur du droit à l'avortement, avant de dire son propre souhait que "dans les prochains mois" un projet de loi puisse "changer notre…
L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Si les sénateurs votent le projet de loi dans les mêmes termes que les…
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page…
Alors qu'une initiative parlementaire visant à inscrire le principe de l'interruption volontaire de grossesse avait été lancée, l'exécutif a repris - avec l'accord des partisans de la réforme - l'initiative à son compte. C'est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…
Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de confier aux communes un droit de veto contre l'installation d'éoliennes sur leur territoire, dans le cadre de l'examen dans l'Hémicycle du projet de loi 3DS. Introduite par le Sénat, cette disposition avait été supprimée en commission à l…
Auditionnés cette semaine à l'Assemblée, les représentants d'Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont évoqué les "problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre" devant la commission des affaires économiques. Les députés ont menacé de légiférer si la qualité du service ne s'…
Les députés ont adopté, jeudi 3 février, une proposition de résolution "pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale". Ce texte, sans portée contraignante, présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe MoDem, invite le gouvernement "à…