12336 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : audition de M. Éric Dupond-Moretti
L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
Le ministre de la Justice et Garde des sceaux a été auditionné mercredi 21 octobre par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la mission "Justice" du projet de loi de finances 2021. L'occasion pour lui de défendre l'augmentation de 8% du budget de son ministère dont le montant total…
Ça vous regarde - Justice : indépendante, vraiment ? | Ça Vous Regarde - 02/07/2020
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi organique relative "à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire", mardi 18…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : l'Assemblée a adoptée le projet de loi de programmation 2023-2027
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…