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L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition…
Invité d'Audition publique sur LCP, lundi 17 octobre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a marqué sa différence avec la CGT, tant en ce qui concerne la grève qui se poursuit chez TotalEnergies qu'au sujet de l'appel à la grève interprofessionnelle pour la journée de mardi,…
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes souhaitaient rétablir en y ajoutant une dimension environnementale. Les amendements identiques déposés…
Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Frédéric Veaux a justifié la décision de démettre de ses fonctions le directeur de la police judiciaire de la zone sud, Éric Arella, sur fond de contestation de la réforme de la PJ. "Les limites ont été franchies", a indiqué le chef de la police, qui…
"Rendez-vous prévention" aux âges clés de la vie, quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, encadrement des téléconsultations... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la…
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement visant à taxer les "super-dividendes" versés par les grandes entreprises (plus de 750 millions de chiffre d'affaires) qui réalisent des "superprofits". Cet amendement, voté en première lecture contre l'avis du gouvernement…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la commission des affaires sociales s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une quatrième année de formation pour les internes de médecine générale. Controversée, la mesure a toutefois permis de faire…