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Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…
Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…
Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de…
Les députés du groupe Horizons - émanation du parti de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe - ont inscrit au programme de leur journée d'initiative parlementaire, prévue le 14 mars, une proposition de loi visant à autoriser à nouveau de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat…
Avenir du groupe EDF, protection des mineurs dans le sport, indemnisation des victimes du chlordécone, lutte contre les pénuries de médicaments, tarifs des transports publics pendant les Jeux olympiques... Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a inscrit dix propositions de loi au…
Alors qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la souveraineté alimentaire européenne" va rendre son rapport préparé par Charles Sitzenstuhl (Renaissance) Rodrigo Arenas (La France insoumise), le groupe Rassemblement national a annoncé que la commission d'enquête annuelle qu'…
Lors d'un vote interne, ce lundi 12 février, les députés du groupe Renaissance ont choisi leur collègue Stéphane Travert pour être candidat à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, après la nomination de Guillaume Kasbarian au gouvernement en tant que …