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A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…
Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…
Devant une commission d'enquête, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault avait déclaré ne pas avoir été informée d'une enquête en lien avec l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
Les députés ont adopté mardi le projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes". Selon le gouvernement, ce texte vise à créer un nouveau "socle de droits sociaux", tandis que l'opposition…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Interdits depuis le 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes sont soupçonnés d'être responsables d'une chute de la biodiversité constatée dans de nombreux pays. La dérogation proposée par le gouvernement et confirmée par les députés permet de réactiver l'usage de ces insecticides neurotoxiques…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…