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L'Assemblée a voté jeudi à la quasi unanimité une résolution pour que l'Organisation mondiale de la santé rachète un des brevets du futur vaccin pour accélérer la production de générique et en faire bénéficier le plus grand nombre. Le gouvernement a également soutenu cette initiative du groupe…
L'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid‑19". Le texte prolonge l'utilisation d'outils informatiques destinés à lutter contre la propagation du…
Les députés Gérard Leseul (Socialiste) et Danielle Brulebois (LREM) ont présenté ce jeudi les premières conclusions de la mission flash sur le traitement des masques usagés, lancée en novembre dernier. En 2020, les masques ont généré près de 40 000 tonnes de déchets en France. Or, il n’existe…
L'épidémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur l'activité législative de la deuxième partie du quinquennat. Au point d'éclipser, un temps durant, l'ensemble des autres chantiers de la majorité présidentielle, à commencer par la réforme des retraites finalement interrompue.
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) préconise dans un rapport, rendu public mardi 6 juillet, de mettre en place des campagnes de vaccination dans le cadre scolaire à partir de l’automne 2021.
Pour enrayer l'épidémie de Covid-19 et affronter la menace du variant Delta, l'exécutif souhaite pouvoir prolonger la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins, jusqu'au 15 novembre. C'est l'objet du projet de loi qui a été présenté mercredi 1er septembre en…
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".