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Séance publique à l'Assemblée nationale - Création d'un statut de pupille de la République : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans la justice : les députés votent le projet de loi
L'ex-article 24 de la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif proposait de sanctionner la "provocation à l'identification" de policiers et de gendarmes : il sera retravaillé et étudié à nouveau devant le…
Députés et sénateurs sont tombés d'accord jeudi matin sur le projet de loi "de gestion de la sortie de crise sanitaire". Le régime transitoire qui succède à l'état d'urgence sanitaire sera en vigueur du 2 juin au 30 septembre. Le pass sanitaire est encadré et les confinements territoriaux seront…
Ça vous regarde - Fronde anti-éoliennes : récupération politique ?
De très nombreux responsables politiques et plus de 35.000 personnes selon les organisateurs ont manifesté cet après-midi devant l'Assemblée nationale, deux semaines après la mort du brigadier Eric Masson à Avignon.
Ça vous regarde - Haute fonction publique : le big bang ?
L'examen de la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a commencé dans l'hémicycle de l'Assemblée mardi 18 mai. Cette réforme prévoit notamment la possibilité de filmer certains procès, le renforcement du secret de la défense, la fin du régime actuel des réductions de peines,…