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Le Premier ministre a confié une mission en décembre à deux députés de la majorité pour mieux recenser et réprimer les violences contre les religions. Auditionnés les 26 et 27 janvier, les responsables des principaux cultes estiment que les indicateurs officiels ne reflètent pas la réalité du…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Représentation plus juste des Français à l'Assemblée : proposition de résolution
Séance publique à l'Assemblée nationale - Secteur aéronautique : débat sur son avenir
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des océans : audition des fondations Tara Ocean et de Pure Ocean Fund
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vie démocratique : rapport de la mission d'information
Séance publique à l'Assemblée nationale - Don d'organe : proposition de loi visant à garantir le respect éthique
Avec une augmentation de 47% des violences physiques sur les onze premiers mois de 2021, le phénomène des atteintes aux élus s'est exacerbé dans le contexte de la crise sanitaire. Ce sont notamment plus de 540 députés sur 577 "qui ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions" …
Les députés ont adopté, jeudi 27 janvier, à l'unanimité, le projet de loi "autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains".
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…