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La demande de commission d'enquête sur le projet controversé d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera examinée, ce mercredi 31 janvier, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le groupe Ecologiste a décidé d'utiliser son droit…
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…
Expulsions, principes de la République, métiers en tension... Que reste-t-il de la loi immigration ?
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier, les mesures que Les Républicains avaient réussi à imposer dans la loi immigration. Environ 60 % des dispositions du texte ont, en revanche, été jugées conformes à la Constitution, le ministre de l'Intérieur se félicitant que le…
Alors que les agriculteurs sont mobilisés pour exprimer leur détresse et leur colère, le député communiste André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a présenté, cette semaine à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour "garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des…
Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière
Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…
Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…
Lors d'une conférence de presse de début d'année, ce jeudi 25 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dressé un bilan d'étape de la législature et évoqué les grands sujets des mois à venir. Yaël Braun-Pivet a aussi répondu aux questions soulevées par la polémique concernant l'…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter de 5,4%, soit 305 euros par mois, l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM) des députés, afin de "faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion.