Autoroute A69 : vers une commission d'enquête à la demande des députés écologistes

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A 69
par Adèle Daumas, le Lundi 29 janvier 2024 à 13:00, mis à jour le Mercredi 31 janvier 2024 à 07:31

La demande de commission d'enquête sur le projet controversé d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera examinée, ce mercredi 31 janvier, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le groupe Ecologiste a décidé d'utiliser son droit de tirage annuel pour obtenir la création de cette commission d'enquête. 

Le chantier de l'A69 n'a pas fini de faire parler de lui. Alors que des militants écologistes occupent une partie du tracé de la future autoroute et que plusieurs recours en justice ont été déposés sans que cela entrave le début des travaux, le groupe Ecologiste de l'Assemblée nationale espère entretenir le débat et tenter de trouver des raisons de remettre en cause ce projet controversé. 

Le 16 janvier, la députée Christine Arrighi (Ecologiste) a annoncé que son groupe allait user de son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur le sujet. Ce droit de tirage permet à chaque groupe politique - qu'il appartienne à la majorité ou qu'il fasse partie de l'opposition - de lancer une une commission d’enquête par session ordinaire (de début octobre à fin juin) sur le sujet de son choix. 

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Dans le cas de l'A69, l'objectif est notamment, selon la députée de Haute-Garonne, de "mettre en lumière toutes les collusions qu'il peut y avoir dans ce dossier" et de "tirer au clair les conditions dans lesquelles le contrat de concession de l’A69 a été conclu"Christine Arrighi indiquant vouloir particulièrement enquêter sur le concessionnaire Atosca, "détenue par deux sociétés de capital-risque luxembourgeoises", ainsi que sur la concession de "55 ans", accordée par l'Etat. Sur le projet lui-même, c'est le "scandale écocide d'un chantier qui n'a aucune raison d'être, ni économique, ni financière, et encore moins environnementale", que disent vouloir questionner les députés écologistes. 

Une fois la recevabilité de cette demande de commission d'enquête examinée, ce mercredi 31 janvier, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, celle-ci pourra être constituée par des députés issus de tous les groupes, proportionnellement à leur effectif au sein de l'Assemblée. 

En décembre dernier, faisant le point sur l'avancée du chantier de l'A69, la direction d'Atosca avait indiqué que celui-ci était "tout à fait dans le planning attendu, et la livraison fin 2025 toujours d'actualité".