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Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller (UDI et Indépendants), "visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022 : vote solennel
Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…