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Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Frédéric Veaux a justifié la décision de démettre de ses fonctions le directeur de la police judiciaire de la zone sud, Éric Arella, sur fond de contestation de la réforme de la PJ. "Les limites ont été franchies", a indiqué le chef de la police, qui…
"Rendez-vous prévention" aux âges clés de la vie, quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, encadrement des téléconsultations... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la…
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement visant à taxer les "super-dividendes" versés par les grandes entreprises (plus de 750 millions de chiffre d'affaires) qui réalisent des "superprofits". Cet amendement, voté en première lecture contre l'avis du gouvernement…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la commission des affaires sociales s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une quatrième année de formation pour les internes de médecine générale. Controversée, la mesure a toutefois permis de faire…
Des députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, veulent revenir sur une partie des baisses de charges patronales sur les salaires votées dans le Pacte de responsabilité de François Hollande. Ils espèrent obtenir gain de cause…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des affaires sociales a validé l'instauration de "rendez-vous prévention" à des âges clés de la vie : 25 ans, 45 ans et 65 ans. Ces consultations médicales seront intégralement prises en charge par l'assurance…
Lors d'une séance de questions au gouvernement électrique, mardi 11 octobre, un député du Rassemblement national a qualifié le ministre de l’Économie de "lâche", ce qui lui valu d'être sanctionné d'un rappel à l'ordre par la présidente de l'Assemblée nationale. Au cours de l'après-midi, Yaël…