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L'Assemblée nationale a débuté, mardi 9 novembre, l'examen d'un projet de loi qui donne un "droit à réparation" aux harkis et à leurs familles. Ce texte avait été promis par Emmanuel Macron en septembre. Le montant du droit à réparation prévu est évalué à 302 millions d'euros, dont 44,5 millions…
Le texte, adopté par 118 voix contre 89, donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L'opposition a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Crédits des investissements d'avenir : budget 2022
Séance publique à l'Assemblée nationale - Préjudices subis par les harkis : loi de reconnaissance
Séance publique à l'Assemblée nationale - Facebook : audition de Frances Haugen
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du Budget 2022, l'amendement du gouvernement permettant la mise en place du Contrat d’engagement jeune. Le dispositif, critiqué par l'opposition, prévoit qu'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois pourra être versée aux jeunes les plus…
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire", tard dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre. La version votée est presque identique à celle qui avait été adoptée en première lecture, avec notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire…