Le Contrat d'engagement jeune voté à l'Assemblée nationale

Il a été adopté sans faire l'unanimité. L'amendement du gouvernement qui crée le Contrat d'engagement jeune a été approuvé par l'Assemblée nationale jeudi 4 novembre. Cette mesure était attendue depuis plusieurs mois : en juillet 2021, Emmanuel Macron avait évoqué "un revenu d'engagement qui concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits." Finalement, le dispositif a été présenté par le président de la République sur les réseaux sociaux mardi. Et l'amendement du gouvernement a été déposé mercredi en début d'après-midi.

Concrètement, le contrat d'engagement jeune proposera aux moins de 26 ans, sans formation ni emploi depuis plusieurs mois, une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine, pour une durée de 6 à 12 mois. Aussi, à Pôle Emploi et dans le réseau des Établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), les équipes consacrées au Contrat d’engagement jeune seront respectivement renforcées de 900 et 46 emplois pour intensifier l’accompagnement. "Notre ambition, c'est que chaque jeune puisse trouver un chemin vers l'emploi", a expliqué dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne. 

L'opposition critique : pas assez ambitieux, trop ressemblant à la garantie jeune

Au total, entre 400.000 et 500.000 jeunes devraient être concernés par le dispositif. Insuffisant pour l'opposition, notamment à gauche. "Il y a 1.500.000 jeunes sans formation ou emploi. (Ce chiffre provient de l'INSEE et date de 2019, ndlr.) Ils ne seront pas couverts", a déploré François Ruffin (La France insoumise). Le réalisateur de Debout les femmes ! voit dans ce Contrat d'engagement jeune un "coup de com'" et "un rafistolage de dernière minute, pas du tout à la hauteur du prix qu'ont payé les jeunes pendant la crise." Des critiques également formulées par le communiste Pierre Dharréville et le socialiste Boris Vallaud, ce dernier déplorant que les étudiants précaires ne puissent pas bénéficier du dispositif. Selon le député des Landes, les conditions posées par le ministère "vont éloigner les plus fragiles" du Contrat d'engagement jeune. 

A droite, Bernard Perrut (Les Républicains) a rapporté les propos d'un directeur de Mission locale qui lui aurait dit : "Je ne vois pas la différence avec la Garantie jeune." Car les dispositifs sont très similaires. Lancée sous le quinquennat de François Hollande, la Garantie jeune permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière, qui peut aller jusqu'à 500 euros. Il est géré par un opérateur unique du Service public de l’emploi : les missions locales. "Le nouveau CEJ sera confié aux mêmes missions locales, mais aussi à Pôle emploi, voire à des opérateurs associatifs proches de la jeunesse, qui seraient davantage chargés des actions « d’aller vers », afin de repérer les plus exclus et éloignés des institutions", expliquent nos confrères de la Gazette des communes. Le Contrat d'engagement jeune va ainsi se substituer à la Garantie jeune. "On n'est pas là pour effacer ce qui marche bien, mais on veut aller plus loin", a souligné Élisabeth Borne. 

Dans sa seconde intervention, la ministre a répondu aux députés de gauche, sur le supposé manque d'ambition du gouvernement en faveur de la jeunesse. Louant les derniers dispositifs du gouvernement tels qu'Un jeune, une solution, Élisabeth Borne a estimé "que personne n'avait jamais autant agi pour la jeunesse que ce gouvernement." Comme lors des Questions au gouvernement de mardi, la ministre du Travail a affirmé que "les résultats sont là", citant notamment le taux de chômage des jeunes, qui est "au plus bas depuis 2008."

L'opposition déplore les conditions de l'examen de l'amendement

Sur ce Contrat d'engagement jeune, "l'intention du gouvernement est bonne, louable", a reconnu Gérard Cherpion (LR). "Mais on peut s'étonner de voir arriver cinq amendements identiques de la majorité, alors qu'il y a moins d'une semaine, nous étions en commission et il n'y a pas eu un mot sur ce Contrat d’engagement jeune", a déclaré le député LR, avant de lancer : 

Il y a une volonté de ne pas informer le parlement, ou alors ça a été préparé totalement à la hâte.

Cette prise de position a fait consensus dans l'opposition. Pierre Dharréville (GDR) a rappelé que cette situation s'était déjà produite il y a quelques jours, lorsque les députés ont adopté un amendement accordant 254 millions d’euros pour la rénovation de 174 écoles à Marseille. "Le président de la République fait une sortie, et hop ! On ajoute une ligne dans le Budget. Il y a quand même un problème de vision globale !" a estimé le député des Bouches-du-Rhône. "Je regrette qu'on ne puisse pas avoir un vrai débat", a abondé François Ruffin (LFI), regrettant qu'"avec un amendement comme ça, on ne peut faire qu'une intervention de deux minutes."

"En tant que président de séance, je tiens à signaler qu'il est tout à fait anormal qu'un amendement de cette nature n'ait pas été examiné en commission. Il a été déposé à 13h30 hier", a même déploré le vice-président de l'Assemblée nationale Marc Le Fur (LR), estimant que la proposition du gouvernement aurait pu être examinée en commission des affaires sociales mercredi dans la soirée. 

"En tant que président de séance, je tiens à signaler qu'il est tout à fait anormal qu'un amendement de cette nature n'ait pas été examiné en commission. Il a été déposé à 13h30 hier", a déploré le vice-président (LR) de l'Assemblée nationale @marclefur.#DirectAN #PLF2022 #PLF pic.twitter.com/LrRBPCQTi7

— LCP (@LCP) November 4, 2021