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Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Taïwan : proposition de résolution de coopération multilatérale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Avortement : proposition de loi visant à renforcer le droit
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Jean-François Delfraissy
Séance publique à l'Assemblée nationale - Harcèlement scolaire : projet de loi pour le combattre
Séance publique à l'Assemblée nationale - Désertification médicale : proposition de loi
Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…
Maladies chroniques : la proposition de loi contre les restrictions à l’emploi adoptée à l'unanimité
Les professions d'hôtesse de l'air, de conducteur de train, de marin, de contrôleur SNCF, de militaire ou de pompier sont actuellement interdites aux personnes diabétiques. Les députés ont adopté, jeudi 25 novembre, une proposition de loi du groupe Agir ensemble visant à mettre fin à cette "…
Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.