2227 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si l’application du texte a permis de réels progrès, notamment sur la délivrance des ordonnances de…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".
Déplafonner la "Taxe Buffet", assurer une plus grande diffusion des matchs gratuitement, se passer des droits TV et lutter contre le streaming illégal... lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale jeudi 24 juin, six économistes du sport ont fait une série de propositions sur l'…
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
L'ex-Première ministre, qui a quitté Matignon ce mardi 9 décembre, a annoncé qu'elle siégera bientôt à l'Assemblée nationale. Elue députée du Calvados en 2022, Elisabeth Borne pourra rejoindre les bancs du Palais Bourbon un mois après la fin de ses fonctions gouvernementales.
Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
Après son adoption en commission de la défense, les députés ont entamé, lundi 22 mai, l'examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Une motion de rejet préalable du texte, déposée par les députés communistes, a été repoussée.
Par 408 voix pour et 87 contre, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 juin, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées françaises sur la période.
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…