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En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, le garde des Sceaux s'est félicité de la nouvelle hausse du budget de la Justice en 2024 - la quatrième consécutive. Et a appelé à accélérer le rythme des recrutements, pour tenir les engagements de la loi de…
L'Assemblée nationale examine depuis ce mardi après-midi, 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
La Première ministre a annoncé, lundi 21 novembre en fin de journée, qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, examiné par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. C'est la…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 octobre, un amendement de Marc Ferracci qui supprime les exonérations de cotisations sociales patronales portant sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic. La somme récupérée, 1,6 milliard d'euros, sera utilisée pour…
Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…
Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
L'Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre après-midi, les deux motions de censure présentées respectivement par le Rassemblement national et La France insoumise. Ces motions faisaient suite au nouvel usage de l'article 49.3 par le gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du…
"Rendez-vous prévention" aux âges clés de la vie, quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, encadrement des téléconsultations... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la…
L'Assemblée nationale a rejeté, dimanche 26 novembre au soir, la motion de censure présentée par La France insoumise en réponse au 49.3 déclenché, en nouvelle lecture, sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Quelques instants plus tard, la Première…