Budget de la Sécu : motion de censure de LFI rejetée, nouveau 49.3, le texte poursuit son parcours en nouvelle lecture

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par Soizic BONVARLET, le Dimanche 26 novembre 2023 à 22:00, mis à jour le Lundi 27 novembre 2023 à 06:20

L'Assemblée nationale a rejeté, dimanche 26 novembre au soir, la motion de censure présentée par La France insoumise en réponse au 49.3 déclenché, en nouvelle lecture, sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Quelques instants plus tard, la Première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du PLFSS 2024

Et de 19, versus 25. Elisabeth Borne a une nouvelle fois eu recours, dimanche 26 novembre au soir, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le volet "dépenses" et l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dressant le constat que "la situation n'a pas changé". "Il n'existe pas de volonté de la part des oppositions de trouver un compromis sur le texte", a aussi poursuivi la Première ministre, avant d'annoncer engager la responsabilité de son gouvernement sur "un projet de loi de progrès, un projet de loi pour nos soignants, pour l'autonomie des personnes âgées, pour les familles qui cherchent des solutions d'accueil pour leurs enfants, pour les personnes en situation de handicap". C'est la 19e fois depuis le début de la législature que la Première ministre utilise cette procédure. 

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Quelques minutes auparavant, la motion de censure déposée par La France insoumise en réponse à un précédent 49.3 sur le volet "recettes" du même texte, avait été rejetée, recueillant 89 voix sur les 289 requises. Depuis sa nomination à Matignon, c'est la 25e fois qu'Elisabeth Borne affrontait une motion de censure. Avant le vote, lors de sa prise de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, la Première ministre avait fustigé le "dépôt pavlovien de motions de censure" de la part de La France insoumise, estimant qu'il ne s'agissait en "rien d'une obligation constitutionnelle, ni d'un usage républicain".

"Vous êtes obstinés, mais nous sommes infatigables" avait pour sa part prévenu Aurélien Saintoul (La France insoumise) en défendant la motion de censure de son groupe. Et de fait, la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, a d'ores-et-déjà annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure en réponse au 49.3 déclenché par la cheffe du gouvernement dimanche soir. 

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