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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a jugé "recevable", ce mercredi 31 janvier, la demande de création d'une commission d'enquête sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69". Les députés du groupe Ecologiste ont…
L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Si les sénateurs votent le projet de loi dans les mêmes termes que les…
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé sa déclaration de politique générale, ce mardi 30 janvier, devant l'Assemblée nationale. Présentant aux députés la feuille de route de son gouvernement, il a déclaré vouloir "déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser" la France, afin de "…
Le Premier ministre, Gabriel Attal, prononce ce mardi 30 janvier sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Ce discours sera suivi d'un débat au cours duquel les groupes politiques répondront au chef du gouvernement. Puis, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…
Une proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" est l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale cette semaine. Ce texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, a pour objectifs de répondre aux "difficultés"…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
Trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ? Est-ce une obligation ? Pourquoi ce discours n'est-il pas forcément suivi d'un vote ? Déclaration…
La demande de commission d'enquête sur le projet controversé d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera examinée, ce mercredi 31 janvier, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le groupe Ecologiste a décidé d'utiliser son droit…
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…