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Auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur la TNT, l'homme d'affaires Xavier Niel s'est montré très critique envers l'Arcom, chargée d'attribuer les fréquences de la télévision numérique terrestre. Il a aussi décoché plusieurs flèches aux groupes M6 et TF1.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 4 avril, une proposition de loi visant notamment à interdire dès 2025 certains usages des PFAS lorsque des alternatives existent et à appliquer à ces substances le…
Auditionnée par la commission d'enquête "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT", la ministre de la Culture a développé sa vision du "modèle" audiovisuel français dans un secteur en pleine mutation. L'audition de…
La ministre de la Culture, Rachida Dati, est auditionnée ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique terrestre" (TNT). Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, est auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…
L'Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars au soir, une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir 24 jours de congés payés par an. La mesure a été présentée, par voie d'amendement gouvernemental, dans le cadre d'un projet de loi d’adaptation au…