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- Loi égalité : La gauche a-t-elle oublié les banlieues ?
MAGAZINE
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56 minutes
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au
Diffusé le
30 juin 2016
Se réapproprier l'idée républicaine, convaincre que la République mérite encore d'être notre idéal commun, le socle de notre identité. C'est l'ambition du projet de loi égalité et citoyenneté, qui est arrivé lundi dans l'hémicycle. Après son adoption en commission le 16 juin, le dernier grand texte du quinquennat est la réponse du gouvernement à " l'apartheid territorial, social et ethnique " dont parlait Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015.
La réforme se compose de trois grands volets. Le chapitre " citoyenneté et émancipation des jeunes ", dont l'engagement est central, prévoit notamment la création d'une réserve citoyenne avec l'instauration de réserves thématiques : éducation nationale, défense, police... Le service civique en fait aussi partie et un amendement a été adopté hier le rendant " obligatoire et universel ". Il s'agit de l'une des grandes mesures de François Hollande en faveur de la jeunesse et dont l'objectif est d'accueillir 350 000 jeunes volontaires à l'horizon 2018. Le volet " mixité sociale et égalité des chances " se concentre sur l'habitat et s'inscrit dans la volonté de davantage de transparence quant aux conditions d'attribution de logements sociaux. Il entend réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires ou encore supprimer le livret de circulation imposé aux gens du voyage. La partie " Egalité réelle " se concentre sur les sanctions réservées aux actes racistes et discriminatoires comme le sexisme ou le négationnisme. Elle élargie aussi les conditions d'accès aux concours nationaux et supprime les conditions de nationalité pour certaines professions.
Le projet de loi est aussi le dernier grand texte du quinquennat à forte symbolique pour la gauche mais celui-ci ne fait l'unanimité chez les parlementaires socialistes. Une vingtaine de parlementaires a déposé une série d'amendements sur le contrôle au faciès, pour demander la mise en place d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Ces modifications ont été jugées irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution pour cause d'aggravation de la charge publique. D'autres regrettent l'absence de propositions sur le vote des étrangers, promesse de campagne de François Hollande en 2012. A dix mois de la présidentielle, la gauche va-t-elle se rassembler derrière la réforme ? Le vote aura lieu le 6 juillet. Les mesures proposées seront-elles réellement une réponse aux fractures sociales ? Les invités d'Ahmed Tazir en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Mémona Hintermann, conseillère du CSA, membre du Conseil national des villes et du Collège de la Diversité du Ministère de la Culture.
- François Lamy, député PS de l'Essonne et ancien ministre délégué chargé de la Ville.
- Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, vice-président délégué du groupe Les Républicains et vice-Président de la Métropole du Grand Paris.
- Pouria Amirshahi, député non-inscrit des Français établis hors de France.
La réforme se compose de trois grands volets. Le chapitre " citoyenneté et émancipation des jeunes ", dont l'engagement est central, prévoit notamment la création d'une réserve citoyenne avec l'instauration de réserves thématiques : éducation nationale, défense, police... Le service civique en fait aussi partie et un amendement a été adopté hier le rendant " obligatoire et universel ". Il s'agit de l'une des grandes mesures de François Hollande en faveur de la jeunesse et dont l'objectif est d'accueillir 350 000 jeunes volontaires à l'horizon 2018. Le volet " mixité sociale et égalité des chances " se concentre sur l'habitat et s'inscrit dans la volonté de davantage de transparence quant aux conditions d'attribution de logements sociaux. Il entend réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires ou encore supprimer le livret de circulation imposé aux gens du voyage. La partie " Egalité réelle " se concentre sur les sanctions réservées aux actes racistes et discriminatoires comme le sexisme ou le négationnisme. Elle élargie aussi les conditions d'accès aux concours nationaux et supprime les conditions de nationalité pour certaines professions.
Le projet de loi est aussi le dernier grand texte du quinquennat à forte symbolique pour la gauche mais celui-ci ne fait l'unanimité chez les parlementaires socialistes. Une vingtaine de parlementaires a déposé une série d'amendements sur le contrôle au faciès, pour demander la mise en place d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Ces modifications ont été jugées irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution pour cause d'aggravation de la charge publique. D'autres regrettent l'absence de propositions sur le vote des étrangers, promesse de campagne de François Hollande en 2012. A dix mois de la présidentielle, la gauche va-t-elle se rassembler derrière la réforme ? Le vote aura lieu le 6 juillet. Les mesures proposées seront-elles réellement une réponse aux fractures sociales ? Les invités d'Ahmed Tazir en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Mémona Hintermann, conseillère du CSA, membre du Conseil national des villes et du Collège de la Diversité du Ministère de la Culture.
- François Lamy, député PS de l'Essonne et ancien ministre délégué chargé de la Ville.
- Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, vice-président délégué du groupe Les Républicains et vice-Président de la Métropole du Grand Paris.
- Pouria Amirshahi, député non-inscrit des Français établis hors de France.