Budget 2027: pourquoi l'Assemblée nationale vote une baisse de la TVA sur le cognac

Les députés et le gouvernement proposent de "soulager la trésorerie" des entreprises viticoles productrices de cognac. L'Assemblée nationale a adopté ce lundi un amendement au projet de loi de finances pour 2027 qui prévoit de "créer un régime d’exonération particulier de TVA pour les entreprises des filières viticoles et du négoce de boissons alcooliques" réalisant plus de 85 % de ses ventes à l'export, "comme celle du cognac". 

Dans son amendement, la députée Renaissance Sandra Marsaud prévoit cette exonération de TVA pour amortir les achats et opérations réalisés par ces entreprises pour réaliser leur production (acquisition de biens, prestation de transformation, assemblage, distillation....).

"La mesure qui est présentée ici permet surtout de soulager la trésorerie des entreprises concernées, ce qui est évidemment très important dans le contexte de crise que nous traversons, de la filière cognac", a estimé le ministre des Comptes publics David Amiel, favorable à l'amendement.

Le cognac voit ses ventes, qui se font dans leur quasi-totalité à l'export, baisser depuis cinq ans, avec une chute de 20% en volume au second semestre 2025 par rapport à 2024. Elles ont été plombées par une augmentation des droits de douane américains, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et la baisse générale de la consommation d'alcool. Selon les douanes, le cognac a représenté en 2024 quelque trois milliards d'euros d'exportations, dont plus de la moitié vers les États-Unis (36%) et la Chine (20%).

M.K. avec AFP

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