Pétition contre CNews: pourquoi le bureau de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée se réunit ce mardi

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a "convoqué une réunion du bureau" ce mardi 3 novembre à 14h15, a indiqué à l'AFP son président, Alexandre Portier (Droite républicaine). La raison ? "Évoquer le sujet" de la pétition demandant la fermeture de CNews, qui a franchi le cap des 500.000 signatures ce lundi. Le compteur ayant dépassé les 650.000 dans la soirée. Comme LCP vous l'explique ici, ce seuil – à condition que les paraphes soient issus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer – permet d'ouvrir un processus qui peut éventuellement aboutir à un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Ce mardi après-midi donc, le bureau – c'est-à-dire l'instance dirigeante de la commission – discutera de la suite à donner à cette pétition qui, par son objet, entre dans son champ de compétences. Le bureau, composé de députés issus de différents groupes politiques, pourra proposer à la commission soit de classer le texte sans suite, soit de nommer un rapporteur (qui proposera à son tour, lors d'une prochaine réunion et sur la base d'un rapport, le classement ou l'examen du texte).

Selon nos informations, c'est mercredi matin que la commission des affaires culturelles aura à se prononcer sur la proposition du bureau.

-> Lire aussi - La pétition demandant la fermeture de CNews dépasse 500.000 signatures, première étape vers un éventuel débat dans l'hémicycle de l'Assemblée

Le bureau est composé de neuf personnes

Ce bureau est composé du président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine) ; de quatre vice-présidents, à savoir Céline Calvez (Ensemble pour la République), Delphine Lingemann (Les Démocrates), Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), Sophie Taillé-Polian (Écologiste et social) ; et de quatre secrétaires, qui sont Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine), Ayda Hadizadeh (Socialistes), Graziella Melchior (Ensemble pour la République) et Béatrice Piron (Horizons).

La commission en tant que telle est, quant à elle, composée de députés issus de l'ensemble des groupes politiques, en proportion de leur effectif au sein de la représentation nationale. 

Au final, si un rapporteur est nommé et que sur la base de ses travaux la commission considère que la pétition peut faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, il reviendra à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques, d'organiser ou pas ce débat en séance publique. 

Quoi qu'il en soit, un éventuel débat n'aboutira pas à la fermeture de CNews. Les pétitions citoyennes, qui permettent d'attirer l'attention sur des sujets dont peuvent éventuellement se saisir des députés, n'ont en effet pas de conséquences directes qu'elles soient législatives ou autres.