Vers un nutri-score obligatoire? Ce que préparent les députés pour les consommateurs

Une cinquantaine de députés, issus de huit groupes parlementaires*, ont co-signé une proposition de loi "visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires". Le texte a été présenté ce mercredi 8 avril par plusieurs d'entre eux. A l'initiative, Sandrine Runel (Socialistes) revient pour LCP sur son contenu et ses enjeux.

Vous parlez de rendre le nutri-score obligatoire, ce n'est pas le cas en France ?
Non. Aujourd'hui, il est facultatif : 60% des marques jouent le jeu et l'affichent sur leurs produits. C'est pour ça que nous avons l'impression de le voir beaucoup et souvent. Mais il n'y a pas de caractère obligatoire. Il y a une concurrence déloyale entre les industriels qui se plient à cette transparence, quitte à mettre des C et parfois des D ; et d'autres qui cachent la composition de leurs produits et de leurs recettes. L'objectif de la proposition de loi est donc de rendre obligatoire le nutri-score sur l'ensemble des produits qui sont emballés et présents dans les rayons de nos supermarchés.

Pourquoi ?
Pour les consommateurs, il y a un enjeu d'information. Il est important de savoir ce que nous mettons dans nos assiettes, ce que nous donnons au quotidien à notre famille. Avec le nutri-score, l'idée est de pouvoir savoir ce qu'il en est, quand nous faisons nos courses, grâce à un code couleur assez simple, avec des lettres. Pour les Français, c'est plus simple. Cela aurait aussi un impact sur les industriels qui pourraient ainsi être incités à modifier leurs recettes. Nous l'avons vu avec Chocapic : cela a un réel impact sur les ventes et sur l'image des céréales. Les industriels seraient également gagnants de ce côté-là.

Y a-t-il aussi de votre part un enjeu de santé publique ?
Il y a en effet une question de prévention en santé publique, pour éviter des maladies de type diabète, maladies cardiovasculaires, obésité... L’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a estimé les coûts cachés des maladies chroniques liées à l'alimentation à environ 134 milliards d'euros. Nous souhaitons que le nutri-score soit un outil à l'intérieur d'une politique de prévention de santé publique, afin d'éviter le coût humain, de vivre avec ces maladies, et les coûts financiers à l'hôpital, chez le médecin, et pour l'assurance maladie. 

L'article 2 de votre texte vise les publicités. Quel rapport avec le nutri-score ?
Nous voulons rendre le nutri-score obligatoire sur les produits emballés, mais aussi sur les publicités qui en font la promotion, dans le métro, dans les abribus... La proposition de loi introduit aussi une partie contrainte pour les industriels qui ne joueraient pas le jeu : une taxe de 2% sur leurs chiffre d'affaire. Nous voulons les inciter à changer leurs recettes, à jouer la transparence, mais nous savons que nous ne pouvons pas compter sur la bonne volonté de tout le monde. Nous ne sommes pas naïfs. Alors, les industriels paieront une amende qui ira aussi dans les caisses de la Sécurité sociale. 

Avec huit groupes politiques qui poussent, nous avons quand même plutôt bon espoir. 

Vous avez créé une exception pour les produits AOP, IGP et AOC. Pour quelles raisons ?
Ce sont des produits du terroir qui aujourd'hui, au regard de la production, de la recette, ne rentrent pas dans cet affichage nutri-score obligatoire. Cela concerne très peu de produits, mais nous avons souhaité les exclure pour préserver nos agriculteurs et la souveraineté alimentaire. Il y a eu un compromis.

Quand votre proposition de loi sera-t-elle examinée à l'Assemblée nationale ?
Elle est déposée. Elle pourrait être inscrite dans des semaines transpartisanes d'ici le mois de juin ou juillet – nous ne savons pas encore s'il y aura une session extraordinaire. J'espère qu'elle pourra être débattu avant l'été, au plus tard au mois de septembre pour qu'elle puisse être adoptée, à l'Assemblée nationale, avant les débats budgétaires [qui se tiennent à l'automne, NDLR]. J'ai souhaité mobiliser des députés du socle commun, deux anciens ministres – Yannick Neuder (Droite républicaine) et Agnès Pannier-Runacher (Ensemble pour la République) – défendent le nutri-score. Une campagne de communication va être lancée. Nous attendons un soutien de la part de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. 

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement rendant obligatoire le nutri-score avait été adopté en première lecture, mais rejeté en seconde. Pourquoi l'issue serait-il différente cette fois ?
En deuxième lecture. il avait manqué trois voix. C'est aussi ce qui nous a poussé à monter ce travail transpartisan pour travailler à cette proposition de loi – qui a davantage de force qu'un amendement dans un budget –, car nous étions passé à côté de peu, à cause d'un manque de mobilisation dans des débats sur le PLFSS qui avaient été longs et tumultueux. Ce n'était pas un manque de volonté politique.  

* Il s'agit des groupes : Socialistes, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine, Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Droite républicaine et Liot.