Vers la suppression des ZFE ? Une nouvelle étape franchie après un accord entre députés et sénateurs

Lutte contre la pollution de l'air pour les uns, écologie punitive pour les autres... Les zones à faibles émissions (ZFE) qui visent à limiter ou interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans une vingtaine d'agglomérations sont-elles en passe d'être supprimées ? Lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie, mardi 20 janvier, les députés et sénateurs chargés d'élaborer un compromis sur le projet de loi de "simplification de la vie économique" se sont en tout cas mis d'accord sur cette suppression.

Plus globalement, la CMP a été conclusive sur l'ensemble du texte. Le sort des ZFE dépend maintenant du vote, à l'issue incertaine, qui devra avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat pour valider, ou pas, l'accord élaboré par la commission mixte paritaire. Le projet de loi de "simplification", en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantation de projets industriels.

En juin, à l'initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l'Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure clivante supprimant les ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron. Malgré un compromis proposé, ce mardi, par le rapporteur du texte Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) - qui prévoyait de maintenir les zones à faibles émissions à Paris et Lyon, mais de redonner la main sur le dispositif presque toutes les autres collectivités concernées - la suppression des ZFE a été maintenue par la CMP. 

L'accord trouvé au cours de cette réunion sur le projet de loi doit maintenant être soumis à l'approbation des deux Chambres du Parlement. Dernière étape avant une éventuelle adoption définitive du texte. A ce stade, un vote est programmé le 27 janvier à l'Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat. Mais les rapports de force serrés au Palais-Bourbon laissent planer le doute sur le résultat du scrutin, qui dépendra des groupes de l'ex-majorité présidentielle. `

Certains parlementaires craignent, en outre, que l'exécutif renonce finalement à mettre le compromis élaboré en CMP au vote. "Le vote aura lieu", estime cependant Stéphane Travert (apparenté EPR), expliquant que les députés du parti présidentiel arrêteront leur position après avoir revu tout le texte, qui contient de nombreuses autres mesures.

(Avec AFP)