Pourquoi l’État veut vendre plus vite les cryptomonnaies saisies aux criminels

Pseudonymat des transactions, disparition des intermédiaires... Sans surprise, les milieux criminels ont bien compris les avantages des cryptoactifs pour leurs activités illégales. Le service de renseignement de Bercy, Tracfin, jugeait en 2023 que les cryptoactifs étaient utilisés "aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d'activités criminelles [...] que dans des circuits de fraude fiscale" ou "de financement du terrorisme".

Fort logiquement, l'agence chargée de saisir les biens des délinquants, l'Agrasc, constate une hausse des saisies de cryptoactifs ces dernières années : 83 affaires en 2025, représentant 16,2 millions d'euros, contre 70 affaires en 2024, représentant 4,9 millions d'euros. Or, les cryptos ont la particularité de présenter une forte volatilité, supérieure à d'autres instruments financiers. La plus célèbre des cryptomonnaies, le bitcoin, a par exemple chuté sous les 60.000 euros ce mardi 2 juin, après avoir dépassé les 80.000 euros en janvier. Et la valeur d'autres actifs peuvent varier de manière bien plus importante.

Cette fluctuation importante représente actuellement un caillou dans la chaussure de l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis criminels), qui peut saisir des cryptoactifs au cours des enquêtes ou d'une information judiciaire. Or, à l'heure du jugement, il devient délicat d'apprécier la proportionnalité de la mesure de saisie, le cours ayant pu considérablement varier entre-temps.

"À l'heure actuelle, l'Agrasc peut d'ores et déjà procéder à la vente de ces actifs avant jugement, mais au terme d'une procédure en deux étapes", explique à LCP Jean-Luc Warsmann, député du groupe centriste Liot. Une vente immédiate permettrait de figer au plus près de leur valeur initiale les cryptoactifs saisis, sans craindre une éventuelle dépréciation.

Des risques

C'est ce que prévoit entre autres mesures une proposition de loi, qui doit être examinée cette semaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après avoir été adoptée au Sénat. En simplifiant la procédure et en systématisant la vente avant jugement de tout cryptoactif saisi, le texte doit permettre de remédier aux difficultés de gestion rencontrées par l’Agrasc, liées à l'extrême volatilité de leur valeur.

En outre, la volatilité des cours implique un risque pour l'État. Les cryptoactifs ne peuvent être saisis que s'ils ne servent plus comme preuves. Mais ils doivent être remis à leur propriétaire initial en cas de classement sans suite, non-lieu ou relaxe. Comme pour tout autre bien classique saisi et vendu par l'Agrasc, la loi prévoit de consigner le produit de la vente, afin de permettre une restitution le cas échéant.

Lors de l'examen du texte au Sénat, les parlementaires ont exclu du dispositif les cryptoactifs qui comportent un système d'anonymisation intégrée, "particulièrement adaptés à l'économie souterraine", comme monero ou zcash, pour ne pas remettre sur le marché des actifs qui permettent de cacher l'origine, le montant et le destinataire d'une transaction. Le cours du zcash affiche une santé à faire pâlir d'envie les indices boursiers classiques : + 1.042 % en un an... mais là encore, avec une forte volatilité.